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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / RESSOURCES MOBILIÈRES
04.13 Véhicules
Documents relatifs à l'achat, l'inventaire, l'entretien, la réparation, l'immatriculation, la modification et le remplacement des véhicules de l'établissement (automobiles, camions et autres).
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable X1 3 ans É
N o t e s :                                                                                ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation 1 an à partir du moment où le véhicule est considéré hors d'usage ou n'est plus la propriété de l'établissement. Les documents relatifs à l'utilisation des véhicules (consommation d'essence, feuille de route, kilométrage, réservation, journal d'exploitation et autres) doivent être éliminés après 1 an.

[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration
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 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois