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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / RESSOURCES MOBILIÈRES
04.10 Gestion des ressources mobilières
Documents relatifs à la gestion des ressources mobilières (matériel et équipement) de l'établissement : inventaire des biens, justification des achats, analyse des besoins, réquisitions et approbations d'achat ou de services (serrurerie, imprimerie, magasin et autres), commandes, soumissions retenues, factures, bons de livraison, liste des locaux de livraison, avis de réception des marchandises, dossiers des fournisseurs et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable X1 5 ans É
secondaire [ a ] Autres unités concernées 2 ans   É
N o t e s :                                                                                  ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation 2 ans après la fin de la transaction ou aussi longtemps que les documents sont en vigueur (commande complétée, fin des transactions avec un fournisseur, fin de la garantie, mise à jour de l'inventaire des ressources mobilières et autres).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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 Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration
| 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois