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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / RESSOURCES MOBILIÈRES
04.09 Gestion des ressources mobilières - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des ressources mobilières de l'établissement : contrôle de l'inventaire du matériel et de l'équipement, achat, commande, livraison, relations avec les fournisseurs et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ c ] Unité responsable X1 5 ans É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation 2 ans après la fin de la transaction ou aussi longtemps que les données sont en vigueur (commande complétée, fin des transactions avec un fournisseur, fin de garantie, mise à jour de l'inventaire des ressources mobilières et autres).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois