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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / RESSOURCES IMMOBILIÈRES
04.08 Stationnement
Documents relatifs à la gestion des stationnements de l'établissement (exploitation, aménagement, entretien, réparation) : permis de stationnement, reçus de vignette de stationnement, billets de stationnement (fournissant les heures d'arrivée et de départ des véhicules), relevés journaliers de stationnement, listes de clients, réquisitions et factures de remorquage des véhicules en infraction et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable 2 ans 5 ans É
N o t e s :                                                                                ( É = Élimination C = Conservation )

 

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois