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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / RESSOURCES IMMOBILIÈRES
04.06 Utilisation des espaces
Documents relatifs à l'utilisation, l'attribution, la répartition, la location et la réservation des espaces de l'établissement (bâtiments, terrains et locaux) à des fins d'enseignement, de recherche, de création ou pour la tenue d'activités sociales ou culturelles, de congrès, colloques, conférences et autres : liste des locaux, liste des cours ou événements par locaux, formulaires de réservation, identification des usagers, demandes d'assignation, horaires d'occupation, contrats de location des salles de cours, salles de spectacles, laboratoires, plateaux sportifs et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable 2 ans 5 ans É
secondaire [ a ] Autres unités concernées 2 ans   É

N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination C = Conservation )

 

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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 Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration
| 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois