CREPUQ, Sous-comité des archivistes

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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / RESSOURCES IMMOBILIÈRES
04.04	Aménagement des espaces
Documents relatifs à la construction d'édifices, aux projets d'aménagement, aux activités de déménagement et à la signalisation des espaces de l'établissement : permis de construction, cahiers des charges, soumissions, plans et devis, contrats et documents afférents, certificats d'arpenteur et d'architecte, bail, correspondance, procès-verbaux des réunions de chantier, dossiers de contrôle des déménagements, de la signalisation et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹	X²	C³
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	X¹		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ¹ Conservation jusqu'à la fin des travaux (les soumissions non retenues doivent être éliminées après 3 ans). ² Conservation 10 ans après le moment où l'établissement cesse d'être propriétaire de l'immeuble (les documents liés aux projets d'aménagement mineurs, aux déménagements et à la signalisation doivent être éliminés après 10 ans). ³ Tri aux archives historiques : conservation des documents qui témoignent de façon significative des travaux de construction et de transformations majeures des ressources immobilières de l'établissement (soumissions retenues, cahiers des charges, plans et devis, contrats et documents afférents, certificats d'arpenteur et d'architecte et autres).
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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Mise à jour : 2002-03-14