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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / RESSOURCES IMMOBILIÈRES
04.03 Aménagement des espaces - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour contrôler les projets de construction d'immeubles ou d'aménagement des espaces de l'établissement : plans et devis, finis architecturaux des locaux, suivi de rénovation, de réaménagement, de déménagement, gestion des contrats d'aménagement, contrôle de la signalisation et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ c ] Unité responsable X1   É2
N o t e s :                                                                            ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation aussi longtemps que les données sont utilisées pour assurer le suivi et le contrôle de la réalisation des activités (construction, rénovation, réaménagement, déménagement).
2 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation de documents sur papier témoignant de façon significative des travaux majeurs de construction et d'aménagement de l'établissement (voir la règle 04.04).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration | 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois