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04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / RESSOURCES IMMOBILIÈRES
04.02 Gestion des ressources immobilières
Documents relatifs à la description, à l'inventaire et à l'évaluation des immeubles, locaux et terrains de l'établissement : plans de localisation et inventaire des ressources immobilières, description physique, protection des biens culturels, évaluation municipale, liste des installations sportives et autres ressources physiques.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable 2 ans 5 ans C1
secondaire [ a ] Autres unités concernées 2 ans   É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Tri aux archives historiques : conservation des inventaires fournissant un portrait de la situation annuelle des ressources immobilières de l'établissement (immeubles, terrains, locaux et autres). Conservation des documents officiels liés à la protection des biens culturels immobiliers détenus par l'établissement.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois