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 04 - RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES / RESSOURCES IMMOBILIÈRES
04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique

Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles, terrains et locaux acquis ou loués par l'établissement (espaces administratifs, locaux, terrains, stationnements, plateaux sportifs et autres).
 
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal  [ c ] Unité responsable X1   É2
Notes :                                                                                  ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation aussi longtemps que l'établissement est propriétaire ou locataire de l'immeuble ou du terrain.
2 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation d'un portrait annuel des ressources immobilières de l'établissement sur support papier (voir la règle 04.02).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois