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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / ÉTATS FINANCIERS
03.20 Rapports et états financiers 
Documents relatifs au contrôle et à la vérification de la gestion financière de l'établissement : rapports et états financiers, programmes, mandats et rapports de vérification (interne et externe) et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable 2 ans 8 ans C1
secondaire [ a ] Autres unités concernées 2 ans   É
N o t e s :                                                                                  ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Tri aux archives historiques : conservation des états financiers annuels, des rapports du vérificateur externe, du rapport financier cumulatif annuel, du formulaire financier annuel (présenté par l'établissement au gouvernement du Québec), du programme et des rapports de vérification interne. Élimination des documents de support à la réalisation des rapports et états financiers et aux opérations de vérification.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois