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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / OPÉRATIONS BANCAIRES, EMPRUNTS, PLACEMENTS ET GARANTIES
03.19 Emprunts, placements et garanties 
Documents relatifs à la gestion des emprunts, placements et garanties dont les marges de crédit, contrats de prêt à terme, emprunts hypothécaires, contrats de change à terme, contrats de swap, émission d'obligations ou de débentures, certificats d'action, dépôts à terme, certificats de placement ou de dépôt.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable X1 5 ans É
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É

N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination C = Conservation )

1 Conservation 2 ans après l'échéance de l'emprunt ou du placement dont atteste le document.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois