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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES /GESTION SALARIALE
03.16 Gestion salariale - Fichier informatique 
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la gestion de l'ensemble des opérations liées au processus cyclique de rémunération des employés de l'établissement : paiement des salariés, production des rapports de remises, émission des relevés d'emploi, des feuillets fiscaux, des rapports de caisse de retraite et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ c ] Unité responsable 2 ans X1 É2
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation jusqu'au 100e anniversaire de naissance de l'employé (aux fins de reconstitution des régimes de retraite ou pour toute autre opération impliquant un traitement rétroactif sur des données antérieures). Les données utilisées pour produire des rapports administratifs globaux (total des dépenses de paie par période, cumulatif des engagements et autres) ainsi que les données relatives au paiement d'honoraires (n'impliquant pas une contribution aux régimes de retraite) peuvent être éliminées après 5 ans.
2 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier : échelles de salaire et documents relatifs à la base de rémunération du personnel (règle 02.16).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois