Accueil | Table des matières | Catégories, sujets et règles | Liste des règles | Index

03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.15 Comptes à payer 
Documents relatifs à la gestion des comptes à payer de l'établissement : factures, demandes de paiement, pièces justificatives, dossiers comptables des fournisseurs, chèques (encaissés, annulés, retournés, sans provision, copies de chèques), registres et listes de chèques émis, documents relatifs à l'administration de la petite caisse, au remboursement des frais de voyage, de représentation, de déplacements et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable 2 ans X1 É
secondaire [ a ] Autres unités concernées 2 ans   É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation 5 ans ou pour la durée de la garantie des biens, selon l'échéance la plus longue (les garanties peuvent également être conservées dans le dossier d'achat des ressources mobilières, qui fait l'objet de la règle 04.10).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

RÈGLE PRÉCÉDENTE | RÈGLE SUIVANTE

Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration
| 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois