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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.13 Subventions 
Dossier qui regroupe les documents relatifs à la gestion financière des différentes subventions obtenues par l'établissement : demandes d'ouverture d'un compte budgétaire de recherche, rapports financiers, correspondance, modifications budgétaires, talons de chèques de subvention et toute pièce justificative nécessaire au contrôle budgétaire des subventions de recherche (ouverture, diminution, augmentation ou modification des comptes budgétaires de recherche). Les documents relatifs à la demande de subvention (sujet, objectifs, échéancier et autres), à l'utilisation des sommes allouées et aux résultats des projets de recherche qui en découlent font l'objet d'une règle de conservation distincte (voir la règle 08.07).
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable X1 5 ans É
secondaire [ a ] Autres unités concernées X2   É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation 2 ans après la fin du projet de recherche et la fermeture du dossier.
2 Conservation 2 ans après la fin du projet de recherche (les copies de pièces justificatives sont éliminées après 2 ans).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois