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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.11 Comptes étudiants - Fichier informatique 
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la facturation, la perception et la gestion (incluant l'émission des reçus pour fins d'impôt) des frais de scolarité et des autres frais payables par les étudiants de l'établissement.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ c ] Unité responsable X1 5 ans É2

N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination C = Conservation )

1 Conservation 2 ans après le paiement final du compte ou la fermeture du dossier de recouvrement ou aussi longtemps que l'étudiant est inscriptible.
2 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier ou microfilm : grand livre général ou son équivalent, journal de caisse ou de trésorerie (encaissements et décaissements) et écritures de journal (journal général) (règle 03.08).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois