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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.10 Comptes à recevoir 
Documents relatifs à la gestion des comptes à recevoir et au contrôle des revenus de l'établissement (revenus généraux, placements, commandites, ventes de services et autres). Les documents relatifs aux comptes étudiants font l'objet d'une règle de conservation distincte (voir la règle 03.12).
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable X1 5 ans É
secondaire [ a ] Autres unités concernées 2 ans   É
N o t e s :                                                                             ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation 2 ans après le paiement du compte ou la fermeture du dossier de recouvrement.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois