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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.09 Comptes à recevoir - Fichier informatique 
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la gestion des comptes à recevoir : facturation interne, facturation externe, gestion des comptes clients, contrôle des paiements par les clientèles, contrôle des ventes au détail et autres. Les données relatives aux comptes étudiants font l'objet d'une règle de conservation distincte (voir la règle 03.11).
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ c ] Unité responsable X1 5 ans É2
N o t e s :                                                                                ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation 2 ans après le paiement final du compte ou la fermeture du dossier de recouvrement.
2 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier ou microfilm : grand livre général ou son équivalent, journal de caisse ou de trésorerie (encaissements et décaissements) et écritures de journal (journal général) (règle 03.08).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois