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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / COMPTABILITÉ
03.07 Comptabilité - Fichier informatique 
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la comptabilisation des postes budgétaires du plan comptable : engagements en cours, transactions annuelles, journal de caisse ou de trésorerie (encaissements et décaissements), grand livre et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ c ] Unité responsable X1 5 ans É2
N o t e s :                                                                                                             ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation 2 ans (les données relatives aux engagements en cours peuvent être éliminées dès que les engagements ont été reportés ou débités).
2 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier ou microfilm : grand livre général ou son équivalent, plan comptable, journal de caisse ou de trésorerie (encaissements et décaissements) et écritures de journal (journal général) (voir la règle 03.08).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois