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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / BUDGETS
03.05 Budget - Fichier informatique 
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la préparation et le suivi des budgets de l'établissement et de ses différentes composantes (fonds de fonctionnement, fonds d'investissement, fonds de recherche, fonds spéciaux et fonds en fidéicommis) : prévisions budgétaires, budget annuel (état des revenus et dépenses), gestion comptable des postes budgétaires, rapports financiers et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ c ] Unité responsable 2 ans 5 ans É1
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier ou microfilm : version officielle des budgets approuvés, état global des dépenses à la fin de l'année budgétaire et relevés budgétaires détaillés (voir la règle 03.06).

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois