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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / FINANCEMENT
03.04 Fondation, dotation 
Dossiers relatifs à la gestion courante des divers fonds de dotation et de souscription administrés par l'établissement : correspondance, documents financiers et autres concernant la constitution, le placement et l'utilisation des montants d'argent donnés à l'établissement par des individus ou des organismes à des fins générales ou spécifiques (chaires, fonds spéciaux et autres).
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable X1 5 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X3   É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination C = Conservation )
 

1 Conservation 2 ans après la fin de l'utilisation du fonds concerné.
2 Tri aux archives historiques : conservation des informations générales sur la nature et l'évolution financière de chaque fonds (création, objectifs, fiches récapitulatives, tableaux financiers qui permettent de suivre l'évolution financière et la composition du portefeuille de chaque fonds). Élimination des documents de support.
3 Conservation jusqu'à la fin de l'utilisation du fonds concerné.

[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois