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03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / FINANCEMENT
03.01 Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement 
Documents relatifs au calcul des subventions de fonctionnement accordées à l'établissement par le ministère de l'Éducation du Québec : règles budgétaires, modalités de répartition des subventions, contrats de performance, documents de préparation, détails des subventions accordées et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal [ a ] Unité responsable 2 ans 5 ans C
secondaire [ a ] Autres unités concernées 1 an   É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination C = Conservation )


[  ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 . Administration
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 07. Enseignement | 08. Recherche et création | 09. Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois