CREPUQ, Sous-comité des archivistes

02 - RESSOURCES HUMAINES / RELATIONS DE TRAVAIL
02.39	Relations de travail
Documents relatifs aux griefs (formulaire de grief, correspondance, règlement, rapport d'audition, lettre d'entente), arbitrages (sentences arbitrales), conflits de travail (documents sur les moyens de pression, grèves, lock-out, arrêts de travail, journées d'étude), services essentiels, mesures disciplinaires et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹	X²	C³
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	X¹		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation jusqu'à la finalisation du dossier (règlement du grief, fin du conflit de travail ou des mesures disciplinaires). ² Conservation 10 ans. S'il y a lieu, les documents relatifs aux mesures disciplinaires doivent être éliminés immédiatement après la période de conservation prévue par la convention collective concernée. ³ Tri aux archives historiques : conservation des sentences arbitrales, des documents significatifs sur les conflits de travail majeurs (injonction, poursuite, procédure, décision judiciaire, dossiers de presse et autres) et la définition des services essentiels. Élimination des griefs et des mesures disciplinaires.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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Mise à jour : 2002-03-14