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02 - RESSOURCES HUMAINES / RELATIONS DE TRAVAIL
02.38 Contrat ou protocole de travail 
Documents relatifs à la négociation, à l'approbation et à l'application des contrats collectifs de travail impliquant l'établissement et les différents syndicats ou associations représentant ses employés : dossier de négociation (correspondance, offres et demandes des parties, document de stratégie, compte rendu de séance de négociation, dossier de presse), contrat, convention ou protocole collectif de travail (lettre d'entente s'y rattachant), projection des coûts et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal  [ a ] Unité responsable X1 X2 C3
secondaire [ a ] Autres unités concernées X4   É
N o t e s :                                                                                  ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation aussi longtemps que le document est en vigueur.
2 Conservation 10 ans ou pour la durée des deux conventions collectives suivantes.
3 Tri aux archives historiques : conservation du premier dépôt patronal et syndical, des objectifs et mandats des deux parties, de la version finale du contrat de travail, des lettres d'entente, des dossiers de presse et des documents relatifs à l'interprétation des conventions collectives. Élimination des documents de support aux négociations.
4 Conservation jusqu'à la signature du contrat de travail.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois