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02 - RESSOURCES HUMAINES / RELATIONS DE TRAVAIL
02.37 Syndicats et associations d'employés 
Documents relatifs aux syndicats, associations et regroupements d'employés de l'établissement : accréditations, cotisations, demandes d'adhésion, identification des délégués syndicaux, demandes de libération syndicale et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 4 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation 1 an (demandes de libération syndicale), aussi longtemps que les documents sont en vigueur (accréditation, reconnaissance d'associations) ou jusqu'à leur mise à jour (liste des délégués).
2 Tri aux archives historiques : conservation des accréditations de syndicats ou des documents attestant des décisions relatives à la reconnaissance d'associations ou de regroupements d'employés. Élimination des documents de support (liste des délégués, libérations syndicales et autres).

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires