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02 - RESSOURCES HUMAINES / ÉVALUATION, DÉVELOPPEMENT ET MOUVEMENT DU PERSONNEL |
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| 02.36 | Mouvement du personnel | |||
| Documents relatifs au contrôle des mouvements de personnel de l'établissement : promotion, mutation, reclassification, rétrogradation, transfert d'employé, affectation temporaire, dégrèvement des professeurs, mise en disponibilité, cessation d'emploi, mise à pied, retraite (listes, formulaires de demande d'affectation et autres). | ||||
| exemplaire | unité | actif | semi-actif | inactif |
| principal [ a ] | Unité responsable | 1 an | 5 ans | C1 |
| secondaire [ a ] | Autres unités concernées | 1 an | É | |
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N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation )
1 Tri aux archives historiques : conservation des dossiers de promotion des professeurs (si ces documents ne sont pas classés au dossier de l'employé). Élimination des documents de support (formulaires, listes) et des dossiers reliés aux autres catégories de personnel (une trace des mouvements de personnel figure normalement au dossier de l'employé, lequel fait l'objet de règles de conservation distinctes; voir les règles 02.08 à 02.11). |
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| [ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports | ||||
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Mise à jour : 2002-03-14 |
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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires |