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02 - RESSOURCES HUMAINES /
ÉVALUATION, DÉVELOPPEMENT ET MOUVEMENT DU PERSONNEL
02.35 Programme d'aide au personnel 
Documents relatifs aux interventions réalisées dans le cadre du programme d'aide au personnel de l'établissement. Les documents témoignent des services d'assistance, d'évaluation et de référence rendus à des personnes spécifiques ou de l'organisation d'activités d'information, de sensibilisation et de prévention offertes à l'ensemble des employés de l'établissement : ateliers, conférences, comités conjoints et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 3 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées 1 an   É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation des dossiers de support à l'organisation d'une activité 2 ans après son déroulement. Les dossiers d'interventions personnelles (impliquant des employés) sont confidentiels et demeurent habituellement sous la garde du responsable du programme d'aide qui en dispose selon les règles de déontologie en vigueur.
2 Tri aux archives historiques : conservation des bilans annuels d'activités et élimination des dossiers de support.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires