CREPUQ, Sous-comité des archivistes

02 - RESSOURCES HUMAINES / ÉVALUATION, DÉVELOPPEMENT ET MOUVEMENT DU PERSONNEL
02.33	Perfectionnement - Dossier du participant
Dossier nominatif des employés qui regroupe les documents témoignant de la réalisation de différentes activités de perfectionnement : demande d'adhésion à une activité de perfectionnement spécifique (cours, atelier, congé sabbatique et autres), demande d'exonération ou de remboursement de frais de scolarité, demande de bourse, demande de congé de perfectionnement, rapport d'activité et autres.
exemplaire	unité	actif	semi-actif	inactif
principal [ a ]	Unité responsable	X¹	2 ans	É²
secondaire [ a ]	Autres unités concernées	1 an		É
N o t e s : ( É = Élimination C = Conservation ) ¹ Conservation jusqu'à la fermeture du dossier (réception du rapport d'activité et remboursement des frais, mise à jour de la fiche cumulative des activités de perfectionnement de l'employé concerné). ² Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation de la fiche cumulative des activités de perfectionnement de l'employé (habituellement classée au dossier de l'employé, lequel fait l'objet de règles de conservation distinctes; voir les règles 02.08 à 02.11). Si cette fiche n'existe pas, conserver une trace des activités de perfectionnement réalisées dans le dossier de l'employé concerné.
[ ] = Supports --->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports
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Mise à jour : 2002-03-14