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02 - RESSOURCES HUMAINES /
ÉVALUATION, DÉVELOPPEMENT ET MOUVEMENT DU PERSONNEL
02.31 Évaluation du personnel 
Documents relatifs à l'évaluation du rendement du personnel de l'établissement : programmes et guides d'évaluation, listes d'employés à évaluer, critères d'évaluation et règles de rendement du personnel, politique d'attribution de mesures disciplinaires. Cette règle ne concerne pas les documents liés à l'évaluation spécifique d'un employé de l'établissement (ces documents sont habituellement classés au dossier de l'employé qui fait l'objet de règles de conservation distinctes; voir les règles 02.08 à 02.11).
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 X2 C3
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation aussi longtemps que le programme ou les documents sont en vigueur.
2 Conservation 5 ans ou aussi longtemps que les documents sont nécessaires à l'application de la convention collective (évaluations périodiques, évolution des critères et autres).
3 Tri aux archives historiques : conservation des programmes et guides d'évaluation. Élimination des documents de support (listes d'employés à évaluer et autres).

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires