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02 - RESSOURCES HUMAINES / SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
02.30 Dossier médical de l'employé 
Dossier nominatif regroupant les documents relatifs à la santé des employés de l'établissement (les dossiers des accidentés du travail font l'objet d'une règle de conservation distincte) : renseignements généraux, histoire de cas, évaluation, diagnostic, résultats d'examen, rapports des spécialistes, soins prescrits, rapports d'évolution, documents relatifs aux retraits préventifs ou aux affectations temporaires pour cause de grossesse ou d'allaitement, correspondance avec la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 X2 É
secondaire [ a ] Autres unités concernées X3   É

N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Conservation jusqu'au départ de l'employé.
2 Conservation 10 ans après la dernière inscription au dossier.
3 Conservation 1 an après le départ de l'employé.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration | 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois