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02 - RESSOURCES HUMAINES / SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
02.29 Dossier des accidentés du travail 
Dossier nominatif regroupant les documents relatifs aux accidents subis en cours d'emploi par le personnel de l'établissement : résumé de dossier, notes évolutives, avis de l'employeur à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec, avis d'assignation temporaire, réclamations, demandes de remboursement, attestations et rapports médicaux, certificat d'aptitude au travail, correspondance et divers formulaires prescrits par la CSST.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 X2 É
secondaire [ a ] Autres unités concernées X3   É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation 1 an après le règlement complet du dossier.
2 Conservation jusqu'au 100e anniversaire de naissance de l'employé.
3 Conservation 1 an après le départ de l'employé.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois