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02 - RESSOURCES HUMAINES / CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGES SOCIAUX
02.24 Assurance-accident, maladie, médicaments - Dossier du participant 
Dossier nominatif des employés comprenant les documents relatifs à l'adhésion, à l'inscription des enfants admissibles, aux demandes de remboursement de frais médicaux et à toute réclamation de prestations d'assurance-accident, maladie ou médicaments.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 4 ans É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation 2 ans après la fermeture du dossier. Les documents relatifs aux réclamations mineures et courantes sont conservés 2 ans, puis éliminés.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois