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02 - RESSOURCES HUMAINES / CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGES SOCIAUX
02.22 Assurance-salaire - Dossier du participant 
Dossier nominatif des employés comprenant les documents relatifs aux réclamations de prestations d'assurance-salaire.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 X2 É3
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation 2 ans après la fermeture du dossier.
2 Conservation 4 ans ou aussi longtemps que les documents sont nécessaires à la mise en application de la convention collective (rétroactivité salariale et autres).
3 Élimination. Un relevé cumulatif des données relatives à l'évolution salariale et aux avantages sociaux du personnel (incluant les données sur l'assurance-salaire) est habituellement conservé dans le dossier de l'employé, lequel fait l'objet de règles de conservation distinctes (voir les règles 02.08 à 02.11).

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois