Accueil | Table des matières | Catégories, sujets et règles | Liste des règles | Index

02 - RESSOURCES HUMAINES / CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGES SOCIAUX
02.20 Assurances collectives
Documents relatifs à l'administration des programmes d'assurances collectives (assurance-vie, salaire, accident, maladie, dentaire et autres) : contrats et avenants, liste des assurés, renouvellement, facturation de primes, réclamations, correspondance et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 X2 C3
secondaire [ a ] Autres unités concernées 1 an   É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Conservation aussi longtemps que les assurances et le régime sont en vigueur, jusqu'au règlement de toutes les réclamations ou tant qu'il y a des bénéficiaires ou des ayants droit (tant qu'il est possible de pouvoir bénéficier du régime). Conservation des réclamations d'assurance 1 an au bureau.
2 Conservation 10 ans après la fermeture du dossier.
3 Tri aux archives historiques : conservation des contrats et des avenants des polices d'assurances collectives. Élimination des réclamations et des documents de support (facturation et autres).

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

RÈGLE PRÉCÉDENTE | RÈGLE SUIVANTE

Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration | 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois