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02 - RESSOURCES HUMAINES / CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGES SOCIAUX
02.17 Gestion des avantages sociaux - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la gestion des avantages sociaux du personnel de l'établissement : adhésion et contribution aux programmes d'avantages sociaux, banque de temps, contrôle des absences (types, durées) et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ c ] Unité responsable X1 X2 É
N o t e s :                                                                                  ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Conservation 2 ans après le départ de l'employé. Les données relatives aux banques de temps et au contrôle des absences peuvent être éliminées 5 ans après leur enregistrement, sauf si elles sont nécessaires à la mise en application de la convention collective (rétroactivité salariale et autres).
2 Conservation jusqu'au 100e anniversaire de naissance de l'employé.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois