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02 - RESSOURCES HUMAINES / CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGES SOCIAUX
02.16 Échelles de salaire et base de rémunération
Documents relatifs à la rémunération et aux échelles de salaire en vigueur dans l'établissement : échelles salariales ou base de rémunération des différentes catégories d'employés, rapports sur les augmentations salariales, la révision des taux de salaire et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 5 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                 ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Conservation aussi longtemps que le document est en vigueur ou jusqu'à son remplacement par une nouvelle version.
2 Tri aux archives historiques : conservation des échelles de salaire et des documents relatifs à la base de rémunération du personnel de l'établissement (sauf si ceux-ci se retrouvent déjà dans les conventions collectives et autres ententes avec les différentes catégories d'employés, qui sont conservées aux archives historiques selon les dispositions de la règle 02.38). Élimination des rapports, listes et documents de support.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois