Accueil | Table des matières | Catégories, sujets et règles | Liste des règles | Index

02 - RESSOURCES HUMAINES / CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGES SOCIAUX
02.15 Échelles de salaire - Fichier informatique
Fichier contenant des données relatives aux différentes échelles de salaire appliquées lors des transactions de rémunération du personnel de l'établissement.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ c ] Unité responsable 2 ans X1 É2
N o t e s :                                                                                ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Conservation 3 ans ou aussi longtemps que les données sont nécessaires à la mise en application de la convention collective (rétroactivité salariale et autres).
2 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier: échelles de salaire et documents relatifs à la base de rémunération du personnel (règle 02.16).

[  ] = Supports--->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

RÈGLE PRÉCÉDENTE | RÈGLE SUIVANTE

Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration | 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois