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02 - RESSOURCES HUMAINES / DOSSIER DU PERSONNEL
02.07 Dossier de l'employé - Fichier informatique
Fichier contenant des données utilisées pour assurer la gestion du personnel de l'établissement : données sociologiques sur les employés, diplôme, expérience, date d'embauche, conditions d'emploi, suivi de carrière, mouvements du personnel, salaire, type de rémunération, adhésions syndicales, fonctions et tâches, ancienneté, perfectionnement et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ c ] Unité responsable X1 X2 É3
N o t e s :                                                                                ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation 2 ans après le départ de l'employé (les données sont mises à jour régulièrement et sont habituellement cumulatives).
2 Conservation jusqu'au 100e anniversaire de naissance de l'employé.
3 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents suivants sur support papier : dossier de l'employé, offres d'emploi, plans d'effectifs, listes d'effectifs, listes d'ancienneté, descriptions de fonctions et de tâches, plans de travail, activités professionnelles extérieures, fiche cumulative des activités de perfectionnement et autres (voir les règles 02.02, 02.03, 02.05, 02.08 et 02.10).

[  ] = Supports--->a = papier b = microfilm c = informatique d = audiovisuel e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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 04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
 07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois