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02 - RESSOURCES HUMAINES / DOTATION EN PERSONNEL
02.06 Embauche du personnel 
Dossier regroupant les documents nécessaires à la réalisation du processus d'embauche ou de nomination du personnel de l'établissement : procédure et statistiques d'embauche du personnel, normes appliquées pour négocier et fixer les conditions particulières d'embauche et les modalités d'intégration du nouveau personnel, guide d'accueil et autres (la présente règle ne concerne pas les contrats d'engagement classés au dossier de l'employé, lequel fait l'objet de règles de conservation distinctes; voir les règles 02.08 à 02.11).
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 3 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                  ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation jusqu'au remplacement d'un document par une nouvelle version ou jusqu'à la fin d'un processus de nomination spécifique.
2 Tri aux archives historiques : conservation du bilan cumulatif des engagements, des procédures, des normes, des guides d'accueil destinés aux différentes catégories de personnel. Conservation des documents témoignant du processus de nomination des cadres supérieurs (les dossiers d'élection font l'objet d'une règle de conservation distincte). Élimination des documents de support.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois