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01 - ADMINISTRATION / AFFAIRES JURIDIQUES
01.57 Gestion des fichiers de renseignements personnels
Dossier regroupant les documents relatifs à la gestion des fichiers de renseignements personnels détenus par l'établissement : déclaration de fichiers de renseignements personnels à la Commission d'accès à l'information, entente entre organismes publics pour la transmission de renseignements personnels, autorisation de la Commission d'accès à l'information, registre de consultation des fichiers de renseignements personnels et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ a ] Unité responsable X1 X2 C3
N o t e s :                                                                                                          ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation aussi longtemps que les documents sont en vigueur ou jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.
2 Conservation 10 ans après la fin de l'utilisation du fichier (ou le remplacement des documents par une nouvelle version).
3 Tri aux archives historiques : conservation des ententes entre organismes publics pour la transmission de renseignements nominatifs et des autorisations de la Commission d'accès à l'information.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois