Accueil | Table des matières | Catégories, sujets et règles | Liste des règles | Index

01 - ADMINISTRATION / AFFAIRES JURIDIQUES
01.51 Réclamation majeure
Documents relatifs aux réclamations majeures intentées par ou contre l'établissement (principalement auprès des compagnies d'assurance), concernant le paiement d'une compensation majeure ou l'exécution d'un acte à la suite de dommages importants subis par l'institution ou l'une de ses unités (vice de construction et autres).
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ a ] Unité responsable X1 X2 C3
secondaire [ a ] Autres unités concernées X4   É
N o t e s :                                                                                                            ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation jusqu'au règlement de la réclamation.
2 Conservation 10 ans après la fermeture du dossier.
3 Tri aux archives historiques : conservation des documents récapitulatifs ou en leur absence des documents spécifiques ayant trait aux circonstances et au processus de règlement d'une réclamation majeure. Élimination des documents de support et de la correspondance non significative.
4 Conservation jusqu'à la fermeture du dossier.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

RÈGLE PRÉCÉDENTE | RÈGLE SUIVANTE

Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration | 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois