Accueil | Table des matières | Catégories, sujets et règles | Liste des règles | Index

01 - ADMINISTRATION / AFFAIRES JURIDIQUES
01.50 Réclamation mineure
Documents relatifs aux réclamations mineures intentées par ou contre l'établissement concernant le paiement d'une somme d'argent ou l'exécution d'un acte à la suite de dommages matériels ou corporels, pertes ou vols de matériel, accidents, dommages causés à la propriété et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ a ] Unité responsable X1 X2 C3
secondaire [ a ] Autres unités concernées X4   É
N o t e s :                                                                                                             ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation jusqu'au règlement de la réclamation.
2 Conservation 10 ans après la fermeture du dossier.
3 Tri aux archives historiques : conservation des documents récapitulatifs des circonstances et du processus de règlement d'une réclamation mineure ayant une incidence importante sur les activités de l'établissement. Élimination des documents relatifs aux réclamations mineures fréquentes ou très spécifiques, des documents de support et de la correspondance non significative.
4 Conservation jusqu'à la fermeture du dossier.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

RÈGLE PRÉCÉDENTE | RÈGLE SUIVANTE

Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration | 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois