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01 - ADMINISTRATION / AFFAIRES JURIDIQUES
01.49 Assurances responsabilité civile
Documents relatifs aux conventions par lesquelles, moyennant une prime, des assureurs s'engagent à indemniser l'établissement ou l'une de ses composantes dans le cas où un incident couvert par une police d'assurance se produit (feu, vol, dommage et autres) : proposition d'assurance, contrat d'assurance, documents relatifs aux appels d'offre, au renouvellement des polices d'assurance, aux réclamations, aux dossiers réglés et autres.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ a ] Unité responsable X1 X2 É3
secondaire [ a ] Autres unités concernées X4   É
N o t e s :                                                                                                              ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Conservation des documents officiels reliés à l'assurance (contrat, avenants et autres) aussi longtemps que la police est en vigueur (les documents relatifs aux réclamations sont conservés au bureau jusqu'au règlement des dossiers).
2 Conservation 10 ans après l'expiration de la police d'assurance ou jusqu'au règlement complet de toutes les réclamations liées à l'assurance.
3 Élimination. Les polices reliées aux assurances collectives sont conservées aux archives historiques et font l'objet d'une règle de conservation distincte (voir la règle 02.20).
4 Conservation jusqu'au règlement du dossier.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois