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01 - ADMINISTRATION / AFFAIRES JURIDIQUES
01.47 Avis juridique
Documents renfermant les opinions et avis juridiques relatifs à la conduite des affaires de l'établissement (interprétation des lois, règlements, contrats et autres).
exemplaire unité actif semi-actif inactif

principal  [ a ]

 Unité responsable X1 3 ans C2

secondaire [ a ]

 Autres unités concernées X3   É
N o t e s :                                                                                                              ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Conservation jusqu'à la fermeture du dossier ou aussi longtemps que l'avis juridique demeure en vigueur ou en application.
2 Tri aux archives historiques : conservation de la version finale des opinions et avis juridiques ainsi que de la jurisprudence directement reliée à ces documents. Élimination des documents de support non significatifs.
3 Conservation jusqu'à la fermeture du dossier.
[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois