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01 - ADMINISTRATION / AFFAIRES JURIDIQUES
01.44 Brevet d'invention 
Documents relatifs aux brevets d'invention dont les droits appartiennent à l'établissement. Cette règle concerne également les documents antérieurs à la demande de brevet.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ a ] Unité responsable X1 X2 C3
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É
N o t e s :                                                                                                             ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation aussi longtemps que le brevet est en vigueur.
2 Conservation pour une période de 17 ans de la date du brevet (si la demande a été effectuée avant le 1er octobre 1989). Conservation 20 ans à partir de la date du dépôt de la demande de brevet (si la demande a été effectuée le ou après le 1er octobre 1989).
3 Tri aux archives historiques : conservation du certificat de brevet d'invention et des documents antérieurs à la demande de brevet. Élimination de la correspondance reliée à la demande et à l'émission du certificat.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois