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01 - ADMINISTRATION / AFFAIRES JURIDIQUES
01.43 Dépôt légal
Documents relatifs à la déclaration de dépôt légal des documents publiés par l'établissement auprès de la Bibliothèque nationale du Canada et de la Bibliothèque nationale du Québec : correspondance, formulaires administratifs, certificat de dépôt légal. Cette règle concerne les documents relatifs au dépôt légal des publications, affiches, brochures, cartes et plans, documents électroniques, enregistrements sonores, estampes, revues, logiciels, microformes, partitions musicales et journaux publiés par l'établissement ou l'une de ses composantes.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ a ] Unité responsable 1 an   C1
N o t e s :                                                                                                                ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Tri aux archives historiques : conservation du certificat de dépôt légal. Élimination de la correspondance reliée au processus de dépôt légal.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois