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01 - ADMINISTRATION / AFFAIRES JURIDIQUES
01.42 Droit d'auteur
Documents relatifs au droit d'auteur sur des oeuvres produites ou acquises par l'établissement. Cette règle concerne également les documents comportant une cession, une licence ou une autorisation relative au droit d'auteur au nom de l'établissement pour un manuscrit, un logiciel, une photographie ou un enregistrement sonore ou vidéo.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ a ] Unité responsable X1 X2 C3
secondaire [ a ] Autres unités concernées 1 an   É
N o t e s :                                                                                    ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation aussi longtemps que la cession, la licence ou l'autorisation est en vigueur.
2 Conservation 50 ans après le décès de l'auteur.
3 Tri aux archives historiques : conservation des documents officiels relatifs au droit d'auteur sur des oeuvres produites ou acquises par l'établissement. Élimination des documents comportant une cession, une licence ou une autorisation relative au droit d'auteur au nom de l'établissement.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois