Accueil | Table des matières | Catégories, sujets et règles | Liste des règles | Index

01 - ADMINISTRATION / AFFAIRES JURIDIQUES
01.41 Propriété intellectuelle - Fichier informatique
Fichier contenant des données consignées à des fins de gestion et de contrôle des droits d'auteur découlant de la vente ou de l'utilisation des publications produites ou acquises par l'établissement ainsi que des droits relatifs aux brevets d'invention, aux marques de commerce et aux dessins industriels enregistrés par l'institution.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ a ] Unité responsable X1   É2
N o t e s :                                                                                                               ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Conservation aussi longtemps que le système existe (les données sont habituellement mises à jour régulièrement).
2 Élimination. La valeur de recherche est assurée par la conservation des documents importants sur papier aux archives historiques (voir les règles 01.42, 01.44, 01.45 et 01.46).

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

RÈGLE PRÉCÉDENTE | RÈGLE SUIVANTE

Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

01 - Administration | 02 - Ressources humaines | 03 - Ressources financières |
04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois