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01 - Administration / GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
01.37 Gestion des documents semi-actifs
Documents relatifs au programme de gestion des documents semi-actifs de l'établissement : liste des unités, formulaire de transfert, de rappel ou de retrait définitif de documents semi-actifs.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal    [ a ] Unité responsable X1   C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X3   É
N o t e s :                                                                                                              ( É = Élimination   C = Conservation )

1
Conservation aussi longtemps que les documents sont conservés au dépôt des documents semi-actifs. Les formulaires relatifs au rappel des documents sont éliminés après 1 an.
2 Tri aux archives historiques : conservation des formulaires de transfert des boîtes de documents qui font l'objet d'un tri ou qui sont conservées intégralement aux archives historiques. Élimination des formulaires de transfert des boîtes de documents qui sont éliminées intégralement, des formulaires de retrait définitif et des documents de support.
3 Conservation aussi longtemps que les documents sont conservés au dépôt des documents semi-actifs.
[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-3-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois