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01 - Administration / Planification, organisation et régie interne
01.26 Évaluation des unités
Dossier regroupant l'ensemble des documents liés à une évaluation ou une intervention en développement organisationnel dans une unité de l'établissement. Le dossier peut comprendre les documents suivants : mandat et procédure d'évaluation ou d'intervention, correspondance, auto-évaluation de l'unité, enquête de satisfaction, comparaison avec d'autres établissements, consultation auprès de groupes ciblés et rapport d'évaluation.
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable 2 ans 3 ans C1
secondaire [ a ] Autres unités concernées X2   É
N o t e s :                                                                                                             ( É = Élimination   C = Conservation )
 

1 Tri aux archives historiques : conservation des rapports et documents récapitulatifs témoignant des objectifs, du déroulement et des résultats de l'évaluation, de la consultation ou de l'intervention (rapport d'auto-évaluation, rapport d'enquête, commentaires des clients, rapport final et correspondance significative). Élimination des documents de support.
2 Conservation jusqu'à la fin de l'évaluation ou de l'intervention.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

Liste des règles par catégorie :

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04 - Ressources mobilières et immobilières | 05 - Affaires étudiantes | 06 - Services communautaires |
07 - Enseignement | 08 - Recherche et création | 09 - Information et communications

 

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois