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01 - Administration / Planification, organisation et régie interne
01.24 Organisation administrative
Documents relatifs à la définition et à l'évolution des mandats et de la structure administrative de l'établissement et de ses diverses composantes (répartition des mandats et gestion de l'organigramme : identification des unités, sous-unités, fonctions, types et nombre de postes et liens hiérarchiques). Cette règle concerne également les rapports, études et analyses organisationnelles ou structurelles (réévaluation des mandats, restructurations, création, fermeture et fusion d'unités administratives et autres).
exemplaire unité actif semi-actif inactif
principal   [ a ] Unité responsable X1 3 ans C2
secondaire [ a ] Autres unités concernées X1   É

N o t e s :                                                                                                                    ( É = Élimination   C = Conservation )

1 Conservation aussi longtemps que les documents sont en vigueur.
2 Tri aux archives historiques : conservation des versions officielles des mandats et des organigrammes et les versions finales des analyses et des rapports témoignant de l'évolution des responsabilités administratives, de l'organisation du travail et de la structure de l'établissement ou de l'une de ses composantes. Élimination des ébauches et projets d'organigrammes non adoptés.

[  ] = Supports --->a = papier   b = microfilm   c = informatique   d = audiovisuel   e = divers supports

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Mise à jour : 2002-03-14

 

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Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois